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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h07 12 07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettre à l'Union européenne de créer ses propres géants ...

Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 11h23 11 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 millions d’euros, marquant une étape clé dans l’accélération de son développement industriel et technologique. Cette ...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h49 08 49
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...

La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 16h51 16 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamation contre l’état des créances plusieurs années après sa ...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 15h19 15 19
Droit du travail - Salariés
 Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 13h34 13 34
Droit commercial
Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...
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