Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
Publié le :
26/01/2021
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2021
Source : www.ffa-assurance.frLe contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite d’accidents, du non-paiement de la cotisation, d’un contrôle d’alcoolémie positif, etc. Vous ne trouvez pas d’autre assureur qui accepte de vous garantir... Lire la suite
Historique
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
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Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des assurances
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Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
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Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr -
L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des assurances
Il résulte de l’article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d’exc...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal général
Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr