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Les actualités

Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant des salariés de droit privé, à une personne publique dans le cadre d'un service public administrati...

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 18h45 18 45
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limiter les déplacements et les sorties pour tenir compte de votre état de santé. Néanmoins, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas quitter votre domicile et partir en vac...

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 14h20 14 20
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande...

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 17h56 17 56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences q...

Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 09h12 09 12
Droit des assurances
Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites dans un délai de deux ans à partir de l’événement qui les motive...

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 13h34 13 34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés...
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