Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le :
02/08/2016
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Source : www.lexpress.frAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, départage... Ce qu'il faut savoir.
Saisir le conseil des prud'hommes peut en décourager plus d'un même si l'on se sent victime d'une injustice: les difficultés juridiques et de longs délais entre la saisine et le verdict compliquent encore la tâche. Un problème auquel veut d'attaquer la loi Macron. Mise en oeuvre à partir du 1er août, elle vise à faciliter un accord des parties au stade du bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)... Lire la suite
Historique
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Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
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Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s...Source : www.batiactu.com