Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale

Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale

Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer... Lire la suite

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