Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le :
08/01/2020
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Source : www.efl.frLa loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environnementale, tout en réduisant la liste des opérations concernées... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
De plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances ou décident d'aller vivre quelques mois dans une ville européenne. Si vous souhaitez rejoindre votre...Source : selectra.info -
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui-ci n'a pas été obtenu, le locataire qui l'a malgré tout consentie doit restituer au propriétaire le...Source : www.elegia.fr -
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligation...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environnementale, tout en rédui...Source : www.efl.fr
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Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des assurances
03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait promis une mesure autorisant les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour...Source : www.boursorama.com -
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur handicapé des salariés que devront désormais respecter tous les employeurs...Source : www.efl.fr -
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr