Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
Publié le :
07/10/2021
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Source : www.service-public.frVous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé le 21 septembre 2021 une plateforme téléphonique pour recueillir la parole des victimes et de leurs proches. Lire la suite
Historique
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Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
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QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
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Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal général
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des assurances
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