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23/11/2016
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effectueraient des travaux nécessitant une déclaration préalable ou un perm...
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22/11/2016
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16h00
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Droit immobilier / Copropriété
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moye...
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21/11/2016
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16h45
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Droit du travail - Employeurs
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primauté des accords d'entreprise que les intéressés voudraient voir étendus....
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15/11/2016
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou motif légitime et sérieux.
Les conditions pour que votre propriéta...
Publié le :
14/11/2016
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16h41
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014.
En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericabl...
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09/11/2016
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2016
08h30
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Les députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur.
La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introdu...
