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Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 13h10 13 10
Droit de la consommation
Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré
Selon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigée...

Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 12h16 12 16
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 12h29 12 29
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros. Ce financement implique la par...

L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM
Il résulte des articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que le régime protecteur applicable aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’ap...

Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 09h01 09 01
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition par la société Holcim Investments, détenue par Holcim LTD, socié...
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