Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Droit des assurances

BAUX COMMERCIAUX,
BAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

DROIT COMMERCIAL

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 13h32 13 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’uni...
Lire la suite

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 11h04 11 04
Droit des assurances
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquell...
Lire la suite

Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 07h28 07 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...
Lire la suite

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 09h32 09 32
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
Lire la suite

Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 18h35 18 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK