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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 08h36 08 36
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...

Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 18h46 18 46
Droit des sociétés
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entre le régime d’insaisissabilité...

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 14h03 14 03
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...

Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 14h20 14 20
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...

Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 13h18 13 18
Droit du travail - Employeurs
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée av...
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