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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 16h39 16 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 12h50 12 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son...

La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 08h52 08 52
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident...

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 14h47 14 47
Droit commercial / Droit de la concurrence
Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne présentant un intérê...

Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 18h43 18 43
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de série B d’un montant de 43 millio...
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