Droit des Baux

BAUX COMMERCIAUX

A la fois complexe et évolutif, ce domaine ne laisse place à aucune improvisation.

Le cabinet a acquis une réputation d'expertise depuis de nombreuses années, par l'investissement continu de Maître Francis CAPORALE puis, de Maître Marie Anne BLATT, à travers l'enseignement  (ICH de Bordeaux), la publication et les conférences (Chambre des propriétaires de la Gironde, CECOGEB, CNAM ...), permettant ainsi un traitement approfondi des dossiers.

Le cabinet propose aussi bien aux bailleurs qu'aux locataires:
  • Des consultations techniques et tactiques
  • Négociation, rédaction des baux et avenants
  • Rédaction des congés et demandes de renouvellement
  • Gestion des baux tout au long de leur durée, aux périodes de révision, de renouvellement ou de cession
  • Assistance et représentation devant le Tribunal ou Juge des Loyers commerciaux pour faire fixer un loyer de renouvellement ou une indemnité d'éviction; et plus généralement pour tous les problèmes ayant trait aux baux commerciaux
  • Mise en place d'une procédure d'expulsion
  • Assistance en cas de redressement ou liquidation judiciaire du locataire

BAUX D'HABITATION ET BAUX PROFESSIONNELS

L'activité du cabinet s'étend dans tous les domaines des baux qu'ils soient
  • Soumis à la loi du 6 Juillet 1989, modifiée par la loi ALUR
  • Régis par le droit commun (articles 1709 et suivants du Code civil)
  • Régis par les dispositions de l'article 57 A de la  Loi du 23 décembre 1986 pour les professionnels
Le cabinet suit les procédures ayant trait aux conflits entre bailleurs et locataires, rédige les baux et se charge également des procédures d'expulsion.

CESSION DE BAIL COMMERCIAL ET CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Le cabinet conseille bailleur et locataire lors de la cession du droit au bail ou du fonds de commerce. A ce titre, il s'occupe de:
  • Rédiger l'acte de cession
  • Procéder à l'ensemble des formalités légales
  • Séquestrer puis distribuer les sommes dues

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