La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

Historique

• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...
  Source : www.efl.fr
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• La gestion déléguée d’un contrat d’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  
  En contrat d’assurance-vie, on parle de gestion pilotée, ou déléguée, ou encore de gestion sous mandat. Différents types de mandats de gestion existent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...
  Source : argent.boursier.com
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vou...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire, filiale du groupe Vinci, pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise lors d'un ap...
  Source : www.batirama.com
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police et de la gendarmerie, et de la lutte contr...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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