Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
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01
2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du ré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleLes experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la Drôme, actuellement hospitalisé après avoir fait quatre victimes, a été «altéré» ou «aboli». Cette n...Source : www.lefigaro.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droi...Source : www.lesechos.fr
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des...Source : lemondedudroit.fr
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursDès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rup...Source : www.efl.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. L...Source : www.journaldunet.com
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...Source : edito.construire.seloger.com