À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Publié le :
19/03/2024
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Source : www.interieur.gouv.frÀ partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule... Lire la suite
Historique
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr -
Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les servi...Source : www.economie.gouv.fr -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...Source : www.actu-environnement.com -
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et con...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...Source : www.lemag-juridique.com -
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit des assurances
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de déteni...Source : www.interieur.gouv.fr
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a...Source : www.lemag-juridique.com