Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?

Historique

• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les personnes qui ont été parties à l’instance et que la décision attaquée a lésées...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
  Source : strategieslogistique.com
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....
  Source : www.batiweb.com
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile...
  Source : www.legisocial.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi...
  Source : www.quechoisir.org
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