Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Historique

• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les sénateurs évoquent la possibilité d’une « perpétuité incompressible...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.En...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente, donné une image trompeuse des résultats atteints par la société cédée au cours des mois ayant précé...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Immo Point N°16 - Janvier 2016
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Immo Point
  
  FOCUS : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L’ENCADREMENT DE LA NOTION D’IMPROPRIÉTÉ À DESTINATION Destiné à « mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser...
  • Télécharger Immo Point N°16 - Janvier 2016
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• Immo Point N°15 - Février 2015
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Immo Point
  
  Focus : LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE SPÉCIALE OU LA LIBERTÉ D’INNOVER. Il aura fallu plus d’un siècle pour que l’abandon de la thèse du numerus clausus des droits réels soit...
  • Télécharger Immo Point N°15 - Juin 2015
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