Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ

Historique

• Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (OFMIN) a été publié au Journal officiel du 30 août 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire dix maisons sur un terrain dont elle est propriétaire, qu’elle divise et vend par lots en l’état fu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au P...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notification tardive de leur droit de garder le silence, les personnes poursuivies pour vol de carburant ont é...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséque...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes professionnelles et dresser...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite