Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
10h01
10
01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement pour les arrêts de travail de courte durée et renforcement des contrôles : un rapport de l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
08h36
08
36
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
08h17
08
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
18h04
18
04
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles précisions en matière de réparation du préjudice du salarié exposé à l’amiante ou à toute autre substance toxique ou nocive...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
16h30
16
30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
12h14
12
14
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>