Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés

Historique

• Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce t...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des technolo...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La lutte contre la délinquance juvénile
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lutte contre la délinqu...
  Source : www.senat.fr
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...
  Source : groupe-ecomedia.com
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