Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le :
08/09/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre exploitante de plate-forme de VTC ne respecte pas diverses lois et réglementations en matière de droit des transports et de droit du travail... Lire la suite
Historique
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet «...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'entité des Socios verts. Ce ma...Source : www.francebleu.fr -
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...Source : www.lemag-juridique.com -
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligat...Source : www.weblex.fr -
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour in...Source : www.lemag-juridique.com