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CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT & ASSOCIÉS

Le cabinet d'avocats CAPORALE MAILLOT BLATT sur Bordeaux est composé de 9 personnes.

Il y a trois avocats associés : Maître Olivier MAILLOT, Maître Marie-Anne BLATT et Maître Sylvie LABEYRIE, trois avocats collaborateurs que sont Maître Cécile KREMERS, Maître Sher MESSINGER et Maître Adrien THOMAS.

Enfin trois assistances complètent cette équipe d'avocats : Nathalie ROUYER, Nadège ARNAUDIN et Lydia MAZABREY.
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 18h09 18 09
Droit immobilier / Droit de la propriété
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 13h09 13 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 15h02 15 02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 14h42 14 42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...

Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 12h28 12 28
Droit de la consommation
Création d’une taxe sur les petits colis
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Un...
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