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CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT & ASSOCIÉS

Le cabinet d'avocats CAPORALE MAILLOT BLATT sur Bordeaux est composé de 9 personnes.

Il y a trois avocats associés : Maître Olivier MAILLOT, Maître Marie-Anne BLATT et Maître Sylvie LABEYRIE, trois avocats collaborateurs que sont Maître Cécile KREMERS, Maître Sher MESSINGER et Maître Adrien THOMAS.

Enfin trois assistances complètent cette équipe d'avocats : Nathalie ROUYER, Nadège ARNAUDIN et Lydia MAZABREY.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 14h33 14 33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. Cette condition, qui é...
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Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h57 14 57
Droit des assurances
Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la réclamation, l’article L. 124-5, alinéa 4, du Code des assurances prévoit que l’assureur peut refuser sa...
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Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 13h38 13 38
Droit immobilier / Droit de la propriété
Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...
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Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 12h36 12 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...
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