Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
15h12
15
12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient protéiné issu de microalgues...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
12h56
12
56
En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
11h37
11
37
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante fait courir le délai dans lequel le contrôle de conformité doit intervenir...
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
17h33
17
33
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son avis...
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
17h19
17
19
Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession de...
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
16h23
16
23
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la Caf, ce qu'il impose en retour, et ce que les déc...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
