Publié le :
07/08/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145 millions de dollars en série C, atteignant une valorisation de un milliard de dollars. L’entreprise entend résoudre l’un des principaux goulots d’étranglement des infras...
Publié le :
07/08/2026
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12h14
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne visant à encadrer le pouvoir des géants du numérique, a annoncé la Commission européenne...
Publié le :
07/08/2026
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10h59
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Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de son assureur s'il intervient sur un chantier dépassant ce seuil sans avoir obtenu l'extensi...
Publié le :
07/08/2026
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07h02
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'étendre une procédure de liquidation judiciaire à une autre société, y compris lorsque cette extension avait été prononcée en première instance avant l'arrêt du plan...
Publié le :
06/08/2026
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12h59
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour l...
Publié le :
05/08/2026
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18h29
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être apportés pour laisser supposer un traitement discrimin...
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