Publié le :
12/06/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
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12/06/2026
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12h23
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan Retail International) et Groupement Mousquetaires (ITM Entreprises) q...
Publié le :
11/06/2026
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17h46
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de dévelop...
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11/06/2026
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10h49
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle...
Publié le :
10/06/2026
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15h52
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Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le contrat prévoit que l’assuré est le seul bénéficiaire de l’indemnité, le souscripteur ne peut agir en...
Publié le :
09/06/2026
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11h23
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé de manière répétée à de tels agissements, il peut...
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