Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires

Historique

• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Source : www.orcom.fr
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• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  
  Trop souvent, les victimes d’infractions pénales se sentent oubliées avant le...
  Source : www.lechorepublicain.fr
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• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Source : www.weka.fr
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• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Source : www.offremedia.com
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• Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  
  Dans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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