Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
26/11/2020
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2020
Source : www.efl.frUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulguant aux clients de celle-ci les difficultés de paiement rencontrées avec elle et en laissant entendre que, par la faute de cette entreprise, les prestations dues aux clients ne seront pas exécutées... Lire la suite
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
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Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
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Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Baux commerciaux
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
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Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal général
Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des...Source : www.dalloz-actualite.fr