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CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT & ASSOCIÉS

Le cabinet d'avocats CAPORALE MAILLOT BLATT sur Bordeaux est composé de 9 personnes.

Il y a trois avocats associés : Maître Olivier MAILLOT, Maître Marie-Anne BLATT et Maître Sylvie LABEYRIE, trois avocats collaborateurs que sont Maître Cécile KREMERS, Maître Sher MESSINGER et Maître Adrien THOMAS.

Enfin trois assistances complètent cette équipe d'avocats : Nathalie ROUYER, Nadège ARNAUDIN et Lydia MAZABREY.
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CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT & ASSOCIÉS

La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 15h17 15 17
Droit commercial / Droit de la concurrence
La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 14h48 14 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véh...

La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 15h25 15 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à la condamnation du débiteur au...

Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h48 10 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
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