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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h21 08 21
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre l...
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 09h44 09 44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds...
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Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 18h40 18 40
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, a pour objet de c...
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 17h12 17 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 16h10 16 10
Droit immobilier / Copropriété
Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de répa...
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