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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h33 17 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche...
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FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h40 16 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA, tout en permettant aux développeurs de les entraîner de manière plus simple, plus efficiente et pl...
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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h07 16 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 13h47 13 47
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 15 avril 2004, prévoit qu’en cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissanc...
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Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 12h45 12 45
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
Les eurodéputés ont voté mardi 23 avril en faveur de règles pour faciliter la réparation des biens et augmenter leur durée de vie. Dans un autre texte, ils s’attaquent également...
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