Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?

Historique

• Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit des assurances
  
  Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...
  Source : www.lopinion.fr
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• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
  Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés
  
  La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
  Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit de la consommation
  
  Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème, savez-vous exactement à quell...
  Source : www.economie.gouv.fr
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