Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic

Historique

• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et rivaliser avec OpenAI e...
  Source : siecledigital.fr
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• CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %. Cette condition, qui é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la réclamation, l’article L. 124-5, alinéa 4, du Code des assurances prévoit que l’assureur peut refuser sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La Cour de cassation rappelle que les plateformes numériques de livraison restent soumises aux règles du droit du travail lorsque les conditions d'exercice de l'activité révèlen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des dommages corporels
  
  La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier une réduction de son indemnisation lorsque le décès ne serait pas survenu sans le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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