Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le :
11/05/2026
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Source : www.weblex.frLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises… Lire la suite
Historique
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Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de travail...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommat...Source : www.economie.gouv.fr -
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernée...Source : www.weblex.fr
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de la partie civile d’une indemnité au titre de l’article 800-2 du code de procédure pénale en cas de r...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...Source : www.lemag-juridique.com