Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Historique

• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...
  Source : www.gererseul.com
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• Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de projet professionnel, d’une volon...
  Source : www.ventes-entreprises.com
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• Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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