Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
Publié le :
13/11/2026
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2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'établir à 48 900 € (au lieu de 48 060 €)... Lire la suite
Historique
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...Source : www.lemag-juridique.com -
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français. Le 7 octobre 2026, la société Banijay G...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des assurances
Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires peut permettre l'indemnisation des dommages. Toutefo...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporels
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’une pension militaire d’invalid...Source : www.lemag-juridique.com