Historique
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Bail commercial et travaux : qui doit payer selon la nature des travaux ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Rédaction
Le bail commercial fixe les règles de répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire. En pratique, cette répartition dépend principalement de la nat... -
Dommage corporel : comment contester efficacement une expertise médicale ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Rédaction
En matière de dommage corporel, l’expertise médicale joue un rôle central dans l’évaluation des préjudices et conditionne directement le montant de l’indemnisation. Il n’est... -
Garantie décennale : jusqu’où s’étend la responsabilité du maître d’œuvre ?
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Rédaction
La garantie décennale constitue l’un des piliers du droit de la construction. Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, elle engage la responsabilité des constructe... -
Indemnité d’éviction : ce que les bailleurs doivent maîtriser en matière de bail commercial
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Rédaction
Mettre fin à un bail commercial n’est jamais un acte neutre pour un bailleur. Derrière la liberté apparente de refuser le renouvellement se cache un mécanisme protecteur puissan...