Publié le :
07/04/2016
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2016
17h00
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FOCUS : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L’ENCADREMENT DE LA NOTION D’IMPROPRIÉTÉ À
DESTINATION
Destiné à « mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois », le titre II de la loi n° 2015-718...
Publié le :
07/04/2016
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2016
16h56
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Focus : LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE SPÉCIALE OU LA LIBERTÉ D’INNOVER.
Il aura fallu plus d’un siècle pour que l’abandon de la thèse du numerus clausus des droits réels soit réaffirmé par la Cour de cassation. L’arrêt Caquelard (Cass. req., 13...
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07/04/2016
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16h53
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FOCUS : RÉCEPTIONS PARTIELLES PAR LOTS : ATTENTION DANGERS !
Etape essentielle d’une opération de construction, la réception des travaux constitue le point de
départ de la plupart des délais pour agir en responsabilité contre les différents acte...
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07/04/2016
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16h49
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FOcus : MAÎTRE DE L’OUVRAGE, ACQUÉREUR, SOUS-ACQUÉREUR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES : QUI BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE DÉCENNALE ?
L’article 1792 du Code civil dispose que « tout constructeur est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acq...
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07/04/2016
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2016
16h44
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Focus : DÉLAIS DES RECOURS ENTRECONSTRUCTEURS : LA CONFUSION DEMEURE
Au stade des recours entre les intervenants à l’acte de construire, la question a souvent été posée de la prescription applicable et de son point de départ. En l’état actuel du...
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07/04/2016
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2016
16h40
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LA REFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES REALISEES PAR DES PARTICULIERS
Jusqu’en 1976 il n’y avait pas de régime spécifique applicable aux plus-values immobilières réalisées par des particuliers : différents textes parus au fil des ans régissaie...
