Publié le :
19/06/2026
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Consolidation des dispositions de la loi Le Meur visant à encadrer la pratique des meublés de tourisme (D. n° 2026-196 et 2026-197 du 19 mars 2026 : JORF 20 mars 2026. – Cons. const., 9 mars 2026, n°2025-1186 QPC)
Les options prises par la loi...
Publié le :
10/02/2026
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2026
09h46
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Focus : Copropriété : un nouveau diagnostic à réaliser
(L. n° 2025-541, préc. – D. n° 2025-814, 12 août 2025. – Arr. 22 août 2025, JORF 30 août 2025)
La difficulté persistante à assainir tant financièrement que structurellement les copropriété...
Publié le :
18/12/2025
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FOCUS : Copropriété : un nouveau diagnostic à réaliser
(L. n° 2025-541, préc. – D. n° 2025-814, 12 août 2025. – Arr. 22 août 2025, JORF 30 août 2025)
La difficulté persistante à assainir tant financièrement que structurellement les coproprié...
Publié le :
07/04/2016
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2016
17h00
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FOCUS : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L’ENCADREMENT DE LA NOTION D’IMPROPRIÉTÉ À
DESTINATION
Destiné à « mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois », le titre II de la loi n° 2015-718...
Publié le :
07/04/2016
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16h56
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Focus : LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE SPÉCIALE OU LA LIBERTÉ D’INNOVER.
Il aura fallu plus d’un siècle pour que l’abandon de la thèse du numerus clausus des droits réels soit réaffirmé par la Cour de cassation. L’arrêt Caquelard (Cass. req., 13...
Publié le :
07/04/2016
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16h53
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FOCUS : RÉCEPTIONS PARTIELLES PAR LOTS : ATTENTION DANGERS !
Etape essentielle d’une opération de construction, la réception des travaux constitue le point de
départ de la plupart des délais pour agir en responsabilité contre les différents acte...
