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Immo Point N°7 - Septembre 2011

Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016 16h23 16 23
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Immo Point N°7 - Septembre 2011
FOCUS : LA TAXE D’AMÉNAGEMENT La loi de finances rectificative pour 2010 a refondu et simplifié le régime des taxes et participations dues par les constructeurs pour assurer le financement des équipements publics en créant une taxe d’aménagement ...
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Immo Point N°6 - Juin 2011

Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016 16h19 16 19
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Immo Point N°6 - Juin 2011
FOCUS : LOI DE FINANCES POUR 2011 : PRINCIPALES DISPOSITIONS AFFERENTES AU PATRIMOINE ET A L’IMMOBILIER I – IMPOT SUR LE REVENUGLOBAL 1) BAREME ET TAUX Chacune des cinq tranches de revenus du barème progressif est relevée de 1,5% :  Inférieure...
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Immo Point N°5 - Février 2011

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 11h31 11 31
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Immo Point N°5 - Février 2011
FOCUS : QUEL AVENIR POUR LA SERVITUDE DE SURPLOMB ? Il y a quelques années, la Cour d’appel de Bordeaux fut saisie d’un conflit de voisinage opposant une société HLM et les propriétaires d’une chartreuse construite sur le terrain limitrophe au dé...
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Immo Point N°4 - Novembre 2010

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016 15h59 15 59
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Immo Point N°4 - Novembre 2010
FOCUS : LES CONSEQUENCES DE L’ANNULATION DU PLU En principe, l’annulation juridictionnelle du PLU entraîne sa disparition rétroactive, de sorte que ce document est censé n'avoir jamais existé. La possibilité pour le juge de déroger à ce principe...
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