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Veille juridique

Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 10h44 10 44
Droit du travail - Salariés
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer...
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Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 07h45 07 45
Droit du travail - Employeurs
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
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Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 15h33 15 33
Droit des assurances
Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le médecin-conseil dans les conditions prévues par l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. La signature de la notice d’information elle-même n’est pas exigée et i...
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018 13h28 13 28
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particul...
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 11h40 11 40
Droit immobilier / Droit de la construction
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"...
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L'Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes concernant les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution alimentaire - Les Echos

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 11h00 11 00
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes concernant les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution alimentaire - Les Echos
La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite...
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