Publié le :
11/07/2018
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Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans...
Publié le :
10/07/2018
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Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une vingtaine de personnes : comment les assurances gèrent-elles ce genre de cas ?
Publié le :
09/07/2018
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Droit du travail - Salariés
Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir d...
Publié le :
06/07/2018
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L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs conditions générales d’utilisation...
Publié le :
04/07/2018
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continuent de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française, à condition de demeurer dans les effectifs de celle-ci...
Publié le :
03/07/2018
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17h40
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Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà possible de résilier un contrat d’assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature d’une offre de crédit. Mais depuis le début de l’année, les mesures en faveur de l...
