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Les actualités

Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 13h09 13 09
Droit de la consommation
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable. Mais en cas de problème, savez-vous exactement à quelles garanties vous avez droit...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’étendue de la protection contre le licenciement applicable aux salariés...

Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 09h47 09 47
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’Etat et, sur ses effets économiques...

HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 16h30 16 30
Droit des sociétés / Levées de fonds
HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 millions d’euros en capitaux propres. Cette initiative vise à propulser le progrès et l’industrialisation d...

AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 09h02 09 02
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI
AB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client adaptative en temps réel, rejoint officiellement notre famille. Ce partenariat représente bien plus qu'une simple collaboration : c'est un pas de géant vers l'optimisatio...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 17h29 17 29
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à partir du moment où le salarié a connaissance du risque élevé de dévelo...
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