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Les actualités

Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h52 11 52
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juristes que l’on demande au DSI d’étudier l’intégration des systèmes informa...

Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h34 11 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour le traitement du diabète et de l'obésité, annonce aujourd'hui la réalisation d'une levée de fonds po...

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salarié...

Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 07h05 07 05
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de gestion...

Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 15h44 15 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un contexte toutefois un peu particulier : le télétravai...

Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 18h56 18 56
Droit des assurances
Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !
La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du contrat par l’assuré, en l’absence de stipulation contraire...
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