Publié le :
26/10/2026
26
octobre
oct.
10
2026
15h44
15
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
17h52
17
52
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les socié...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
14h47
14
47
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démontre pas être en mesure de couvrir ses charges d’exploitation...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
12h55
12
55
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres apparents, couverts en l’absence de réserves, de ceux qui ne pouvaient être...
Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
17h27
17
27
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de saisie et sanctionné en 2021, pour obstruction à l’instruction, la société Mayotte Chanel Gateway (MCG) et sa société mère, rend sa décision au fond...
Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
09h00
09
00
Droit du travail - Salariés
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les normes européennes de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
