C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Publié le :
09/10/2026
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Source : www.jaimelesstartups.frC-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les offices notariaux... Lire la suite
Historique
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C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de ses outils numériques pour les o...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réal...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part, la saisie tardive d’un objet découvert au cours d’une enquête et, d’autre part, la transmission d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais jusqu’où peut-elle aller lors...Source : www.lemag-juridique.com -
Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena (anciennement Paris La Défens...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditio...Source : www.lemag-juridique.com -
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Copropriété
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le synd...Source : www.lemag-juridique.com