Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Historique

• Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour le traitement du diabète et de...
  Source : www.boursier.com
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• Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures...
  Source : www.haute-savoie.gouv.fr
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• Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit des assurances
  
  La provision pour risque croissant demeure la propriété de l’assureur et ne saurait être transférée au nouvel assureur en cas de résiliation du contrat par l’assuré, en l’absenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation é...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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