Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Historique

• Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit commercial
  
  Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le s...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'atteindre les objectifs prévus par le code de procédure pénale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le principe de la réparation intégrale,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment le décret du 27 juillet 2026 simplifie-t-il les autorisations d’urbanisme ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  Les formalités entourant les autorisations d’urbanisme connaissent un nouvel allègement. Publié au Journal officiel du 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026...
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• Comment le droit européen renforce-t-il la réparation des produits au bénéfice du consommateur ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la consommation
  Depuis le 31 juillet 2026, le droit européen renforce la place de la réparation dans les rapports de consommation. Issue de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024, cette év...
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• Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des assurances
  
  Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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