Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Historique

• Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisation des catastrophes n...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre c...
  Source : www.ansa.fr
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• Insuffisance de preuve : l’acte de notoriété acquisitive reste valable sans prescription établie
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  Un acte de notoriété acquisitive insuffisamment étayé peut-il être annulé par le juge ? L’enjeu est déterminant pour les praticiens confrontés à des revendications fondées sur l...
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• Vendre à perte, afficher les prix et gérer les retours : les règles juridiques des soldes
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la consommation
  La période des soldes constitue la seule phase de l’année durant laquelle un commerçant peut légalement vendre à perte. Si ces opérations sont perçues comme des opportunités com...
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• Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  
  En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour laquelle elle a expressément déclaré le prévenu coupable. En outre, toute décisi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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