Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le :
16/01/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail... Lire la suite
Historique
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Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce code, aux contrats hors établis...Source : www.lemag-juridique.com
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénalRégi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispo...Source : www.lemag-juridique.com
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Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...Source : www.daf-mag.fr
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Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt et le traitement des plaintes par visiocommunication...Source : www.lemag-juridique.com
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Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fonds2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 2026 commence avec le même ton :...Source : www.usine-digitale.fr





