Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Publié le :
27/07/2026
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Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise… Lire la suite
Historique
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Contrefaçons, jouets dangereux, cosmétiques à risque : la Commission européenne inflige 550 millions d'euros d'amende à AliExpress
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation
La Commission européenne a sanctionné le géant chinois de la vente en ligne, lundi 20 juillet, pour des manquements au règlement sur les services numériques (DSA). L'exécutif eu...Source : www.touteleurope.eu -
Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal
Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur les délais de prescription applicables aux infractions de violences sexuelles...Source : www.vie-publique.fr -
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...Source : www.weblex.fr -
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
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Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Rédaction
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lorsqu'un désordre apparaît ou qu'un litige oppose le... -
Cass. 3e civ., 18 juin 2026 : encadrement strict de la procédure de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeEn matière de copropriété, le recouvrement rapide des charges impayées repose sur un mécanisme spécifique prévu par l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui or...
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Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLe recouvrement des charges de copropriété bénéficie d’un dispositif spécifique destiné à accélérer le traitement des impayés. La procédure accélérée au fond, prévue par l’artic...