Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le :
22/06/2026
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Source : gazette-du-midi.frTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d’action combinant simplification administrative, accompagnement des cédants et renforcement des outils de mise en relation avec les repreneurs... Lire la suite
Historique
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour laquelle elle a expressément déclaré le prévenu coupable. En outre, toute décisi...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée l...Source : www.gererseul.com -
Location financière et droit de rétractation du professionnel
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les dispositions protectrices du Code de la consommation relatives aux contrats conclus hors établissement peuvent bénéficier à certains professionnels lorsqu'ils emploient au p...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...Source : gazette-du-midi.fr
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...Source : www.service-public.gouv.fr -
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
IMMO POINT N°1 JUIN 2026
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Immo Point
Consolidation des dispositions de la loi Le Meur visant à encadrer la pratique des meublés de tourisme (D. n° 2026-196 et 2026-197 du 19 mars 2026 : JORF 20 mars 2026. – Cons. c...