#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le :
19/01/2016
19
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janv.
01
2016
Source : www.lemoniteur.frL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oeuvre. Décidé par la loi « Hamon » relative à la consommation du 17 mars 2014, rediscuté dans le cadre de la loi « Macron » sur la croissance du 6 août 2015, le principe de la standardisation par arrêté des attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) a fait l’objet d’âpres discussions avant d’aboutir. Mais c’est chose faite : l’arrêté du 5 janvier 2016 établit les mentions minimales qui devront figurer dans les attestations d’assurance RCD émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations dont la date d’ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet... Lire la suite
Historique
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
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Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour compren...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionParmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l’accessibilité des b...Source : www.lemoniteur.fr