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  • Dispositif Jeanbrun : nouveau statut du bailleur privé
    Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
    Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
    La loi de finances pour 2026 institue un nouveau statut de bailleur privé, dénommé « dispositif Jeanbrun », qui introduit un mécanisme inédit d’amortissement applicable aux reve...
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  • DPE 2026 : nouveau calcul et impacts juridiques
    Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
    Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
    Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’audit énergétique réglementaire a été ajustée afin d’intégrer une nouvell...
    Lire la suite
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