Historique
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent...Source : www.decideurs-magazine.com -
Restitution des locaux : dans quels cas le bailleur peut-il imposer une remise en état ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Rédaction
À la fin d’un bail commercial, le locataire doit restituer les locaux conformément aux obligations prévues par le contrat et par la loi. Cette restitution peut toutefois deve... -
Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un débat contradictoire. Lorsque des circonstances imprévisibles et insurmontables empêchent sa tenue, le j...Source : www.lemag-juridique.com -
Extension de procédure et principe d’unicité
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...Source : jss.fr -
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...Source : www.lemag-juridique.com -
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business Angels et d’investisseurs déjà...Source : www.jaimelesstartups.fr